1.Fonctionnement de la facturation#
Phonesol est un service par abonnement. Vous pouvez payer :
- Mensuellement, avec une facturation au début de chaque mois
- Annuellement, avec un paiement d’avance, à un prix inférieur à celui de la facturation mensuelle
Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées à votre facture. Les options et les frais liés à l’usage, comme les SMS, sont facturés selon les conditions indiquées dans l’application ou sur notre page des tarifs. Votre abonnement est renouvelé automatiquement tant que vous ne l’avez pas résilié.
2.Essai gratuit#
Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Aucun montant n’est facturé pendant ou après l’essai, sauf si vous choisissez une offre payante.
3.Résiliation#
Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@phonesol.com. Après la résiliation :
- Votre offre reste active jusqu’à la fin de la période payée
- Vous ne serez plus débité
- Vous pouvez encore exporter vos données pendant 120 jours
4.Remboursements#
Principe général
Sauf disposition contraire de la présente politique ou obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables. Cela concerne notamment :
- Les abonnements mensuels
- Les abonnements annuels, y compris les mois non utilisés
- Les options
- Les frais liés à l’usage, comme les SMS
- Les services payants de paramétrage ou de mise en route
Erreurs de facturation
Si vous pensez avoir été débité deux fois ou d’un montant erroné, écrivez à support@phonesol.com dès que vous le constatez. Nous vérifierons et, si l’erreur vient de nous, nous rembourserons l’intégralité du montant indûment débité sur votre moyen de paiement d’origine.
5.Incidents de paiement#
Si un paiement échoue ou qu’une facture reste impayée, nous vous en informerons et effectuerons une nouvelle tentative. Si le paiement n’est toujours pas effectué, nous pouvons :
- Restreindre l’accès à votre compte
- Suspendre les Services
- Clôturer le compte, dont les données sont supprimées 120 jours plus tard
Nous pouvons également recouvrer les sommes impayées dans la mesure où la loi le permet.
6.Vos données après votre départ#
Après une résiliation ou une clôture, vos données restent disponibles à l’export pendant 120 jours. Passé ce délai, nous les supprimons définitivement et elles ne peuvent plus être récupérées. Pensez à exporter ce dont vous avez besoin avant cette échéance, ou demandez l’aide du support.
7.Rétrofacturations et litiges de paiement#
Si un prélèvement vous semble anormal, contactez-nous avant de le contester auprès de votre banque. La plupart des questions de facturation se règlent rapidement.
Si une rétrofacturation est frauduleuse ou abusive, nous pouvons suspendre ou clôturer le compte. En cas de litige, nous pouvons communiquer l’historique de facturation et l’activité du compte au prestataire de paiement.
8.Vos droits légaux#
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs.
9.Modifications de cette politique#
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».
10.Contact#
Pour toute question sur la facturation, la résiliation ou les remboursements, contactez-nous.